Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Otivane est une plateforme en ligne permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) de Côte d'Ivoire de constituer un carnet de santé financière, de réaliser un diagnostic et, le cas échéant, d'être mises en relation avec des financeurs et experts-comptables.

2. Définitions

• Plateforme : le service Otivane et ses interfaces.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte (PME, expert-comptable, institution financière / organisme).
• Carnet : le dossier de santé financière constitué par une PME.
• Contenu : les informations et documents déposés par l'Utilisateur.

3. Acceptation des CGU

L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Elle est horodatée et conservée à titre de preuve. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne peut pas utiliser la Plateforme.

4. Création et sécurité du compte

• L'inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe respectant les exigences de sécurité (longueur minimale, robustesse).
• La connexion peut nécessiter une vérification par code à usage unique envoyé par email (double facteur).
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

5. Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes, à jour, et des documents dont il détient les droits.
• Ne pas déposer de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données d'autres Utilisateurs.
• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et à la réglementation applicable.

6. Contenu et documents déposés

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu. Il concède à l'éditeur une licence strictement limitée à l'hébergement et au traitement nécessaires au fonctionnement du service (constitution du carnet, diagnostic, partage contrôlé). Le partage d'un carnet à un financeur ou l'intervention d'un expert-comptable ne peut avoir lieu qu'avec un accès expressément accordé.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir une continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure.

8. Responsabilité

La Plateforme fournit des outils d'aide à la décision ; elle ne constitue pas un conseil en investissement ni une garantie d'obtention de financement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les Utilisateurs sur la base des informations présentées, ni des dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les interfaces et le code de la Plateforme sont protégés. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable de l'éditeur.

10. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment ; les conséquences sur ses données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés et une nouvelle acceptation peut être demandée. La version applicable est identifiée par son numéro (version 1.0 à ce jour).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan.

13. Contact

Pour toute question : contact@otivane-finance.com.