Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [raison sociale de l'éditeur], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact dédié aux données : [email du référent / DPO].

2. Données collectées

• Identité et contact : nom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données d'entreprise : raison sociale, forme juridique, secteur, année de création, identifiants fiscaux (NCC/NTD), représentant légal, adresse.
• Documents financiers : pièces déposées dans le carnet (RCCM, DFE, bilans, comptes de résultat, etc.).
• Données de connexion : journaux techniques, horodatage des accès, codes de vérification (stockés hachés).
• Consentements : acceptation des CGU (date et version).

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte et votre carnet — exécution du service demandé.
• Réaliser le diagnostic financier — exécution du service.
• Sécuriser l'accès (double facteur, prévention de la fraude) — intérêt légitime et obligation de sécurité.
• Mettre en relation avec des financeurs / experts — uniquement sur la base d'un accès que vous accordez explicitement.
• Envoyer des notifications liées au service — exécution du service.
• Mesurer l'audience de façon anonyme pour améliorer le produit (pages vues, parcours agrégés, sans vous identifier) — intérêt légitime.
• Améliorer votre expérience via l'enregistrement de session et le suivi de parcours par compte — sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur, et :

• à un expert-comptable uniquement si un mandat le reliant à votre entreprise a été établi ;
• à un financeur / organisme uniquement si vous lui accordez un accès à votre carnet ;
• à nos sous-traitants techniques strictement pour le fonctionnement du service.

Vos données ne sont jamais vendues.

5. Sous-traitants

• Hébergement : [hébergeur].
• Stockage des documents : [prestataire de stockage objet].
• Envoi d'emails : Brevo (Sendinblue SAS).
• Mesure d'audience : PostHog (mesure anonyme sans cookie ; enregistrement de session et suivi par compte uniquement avec votre consentement).

Lorsque des données sont traitées hors de Côte d'Ivoire, l'éditeur encadre ce transfert par des garanties de protection appropriées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation de service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables. Les codes de vérification sont éphémères. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée et proportionnée.

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, codes de connexion à usage unique, cloisonnement strict entre entreprises, protection contre les accès non autorisés.

8. Vos droits

Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email du référent / DPO]. Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) en cas de difficulté.

9. Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans la Politique de cookies. La Plateforme dépose des cookies strictement nécessaires, réalise une mesure d'audience anonyme sans cookie, et, avec votre accord, active une mesure avancée (enregistrement de session, suivi par compte) que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les évolutions substantielles vous seront signalées.